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C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le membre ne peut partager ses honoraires que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services rendus et des responsabilités assumées et qu’il n’affecte pas son indépendance professionnelle.
D. 97-2020, a. 59.
En vig.: 2020-11-01
59. Le membre ne peut partager ses honoraires que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services rendus et des responsabilités assumées et qu’il n’affecte pas son indépendance professionnelle.
D. 97-2020, a. 59.
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